Un décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026, publié au Journal officiel, étend l’application de la RE2020 à une dizaine de nouvelles catégories de bâtiments dans le secteur tertiaire et non résidentiel. Cette extension s’appliquera à toutes les demandes de permis de construire et déclarations préalables déposées à compter du 1er mai 2026.
Nouvelles typologies concernées
Parmi les bâtiments désormais soumis à la RE2020 figurent notamment :
Cette extension fait de la RE2020 une réglementation quasiment universelle pour la construction neuve en France, jusqu’ici focalisée sur le résidentiel et quelques usages tertiaires prioritaires.
Depuis le 1er janvier 2025, pour les bâtiments déjà assujettis, la RE2020 a abaissé les seuils relatifs à :
Le décret publié en janvier 2026 précise désormais les seuils applicables aux nouvelles typologies et fixe une trajectoire progressive pour l’ensemble des bâtiments soumis à la RE2020 à compter du 1er mai 2026 :
Ic Énergie
Ic Construction
Cette progressivité permet d’organiser la montée en puissance des matériaux bas carbone, des filières constructives innovantes et de la décarbonation des systèmes énergétiques.
Le décret fixe également les niveaux d’exigence applicables à tous les bâtiments soumis à la RE2020 concernant :
Ces valeurs ne sont pas uniformes : elles sont pondérées selon la zone géographique et l’altitude du bâtiment.
Pour l’indicateur DH, s’ajoute un critère déterminant : le caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment concernée.
Ce point est stratégique dans un contexte de réchauffement climatique : la performance d’été devient un paramètre aussi structurant que la sobriété hivernale.
Parallèlement à l’extension du périmètre, le ministère du Logement a engagé une phase d’ajustement de la RE2020, inspirée du rapport d’évaluation mené par Robin Rivaton et remis en juillet 2025. Ce rapport a analysé l’impact de la réglementation sur le secteur du bâtiment et formulé 23 recommandations pour limiter les effets inflationnistes, préserver la qualité d’usage et maintenir la dynamique de construction.
Quels ajustements pour quoi ?
L’objectif affiché du gouvernement est double : maintenir l’ambition environnementale de la RE2020 tout en évitant qu’elle ne devienne un frein à la construction dans un contexte de crise du logement.
Parmi les mesures que doit traduire un projet de décret et un arrêté soumis à consultation publique (jusqu’au 9 février 2026), on retrouve notamment :
Ces ajustements devraient être publiés début juillet 2026 et entrer en vigueur au second semestre 2026, offrant ainsi un peu de souplesse sans remettre en cause les jalons environnementaux fixés pour 2028 et au-delà.
Pour les nouvelles typologies tertiaires visées par le décret, la RT2012 continuera de s’appliquer dans certains cas précis :
Ces exceptions visent à préserver la proportionnalité réglementaire et éviter une complexité excessive pour les opérations de petite échelle.
La RE2020 entre dans une nouvelle phase : elle n’est plus seulement la réglementation des logements neufs, elle devient progressivement la règle commune de la construction neuve en France. Avec l’extension à de nombreuses typologies tertiaires au 1er mai 2026 et les ajustements en cours d’adoption pour 2026, la France franchit une étape clé dans la transition vers des bâtiments à faible impact environnemental, plus sobres et mieux adaptés au changement climatique.