La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) poursuit sa mise en œuvre progressive, transformant profondément le cadre de la construction neuve en France. Après sa montée en puissance depuis 2022 pour les logements, bureaux et écoles, l’année 2026 marque une extension significative de son périmètre d’application ainsi que le lancement d’un processus d’ajustements réglementaires pour accompagner les professionnels du secteur.
1. Une extension à de nombreuses typologies tertiaires dès le 1er mai 2026
Un décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026, publié au Journal officiel, étend l’application de la RE2020 à une dizaine de nouvelles catégories de bâtiments dans le secteur tertiaire et non résidentiel. Cette extension s’appliquera à toutes les demandes de permis de construire et déclarations préalables déposées à compter du 1er mai 2026.
Nouvelles typologies concernées
Parmi les bâtiments désormais soumis à la RE2020 figurent notamment :
- les médiathèques et bibliothèques
- les bâtiments d’enseignement atypiques
- les bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche
- les hôtels, restaurants et commerces
- les établissements d’accueil de la petite enfance
- les vestiaires seuls
- les établissements sanitaires avec hébergement et établissements de santé
- les aérogares
- les bâtiments à usage industriel et artisanal
- les équipements sportifs
Cette extension fait de la RE2020 une réglementation quasiment universelle pour la construction neuve en France, jusqu’ici focalisée sur le résidentiel et quelques usages tertiaires prioritaires.
2. Nouveaux seuils carbone : une trajectoire clarifiée jusqu’en 2031
Depuis le 1er janvier 2025, pour les bâtiments déjà assujettis, la RE2020 a abaissé les seuils relatifs à :
- l’indice carbone de la construction (Ic Construction)
- l’indice carbone de l’énergie (Ic Énergie)
Le décret publié en janvier 2026 précise désormais les seuils applicables aux nouvelles typologies et fixe une trajectoire progressive pour l’ensemble des bâtiments soumis à la RE2020 à compter du 1er mai 2026 :
Ic Énergie
- Seuils définis pour la période 2025–2027
- Nouveaux seuils applicables à partir de 2028
Ic Construction
- Seuils pour la période 2025–2027
- Renforcement pour 2028–2030
- Nouvelle étape à partir de 2031
Cette progressivité permet d’organiser la montée en puissance des matériaux bas carbone, des filières constructives innovantes et de la décarbonation des systèmes énergétiques.
3. Rappel des indicateurs énergétiques et de confort
Le décret fixe également les niveaux d’exigence applicables à tous les bâtiments soumis à la RE2020 concernant :
- Bbio : besoin bioclimatique (chauffage, refroidissement, éclairage)
- Cep : consommation d’énergie primaire
- Cep nr : consommation d’énergie primaire non renouvelable
- DH : degrés-heures d’inconfort estival
Ces valeurs ne sont pas uniformes : elles sont pondérées selon la zone géographique et l’altitude du bâtiment.
Pour l’indicateur DH, s’ajoute un critère déterminant : le caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment concernée.
Ce point est stratégique dans un contexte de réchauffement climatique : la performance d’été devient un paramètre aussi structurant que la sobriété hivernale.
4. Ajustements en cours : maintenir l’ambition sans freiner la construction
Parallèlement à l’extension du périmètre, le ministère du Logement a engagé une phase d’ajustement de la RE2020, inspirée du rapport d’évaluation mené par Robin Rivaton et remis en juillet 2025. Ce rapport a analysé l’impact de la réglementation sur le secteur du bâtiment et formulé 23 recommandations pour limiter les effets inflationnistes, préserver la qualité d’usage et maintenir la dynamique de construction.
Quels ajustements pour quoi ?
L’objectif affiché du gouvernement est double : maintenir l’ambition environnementale de la RE2020 tout en évitant qu’elle ne devienne un frein à la construction dans un contexte de crise du logement.
Parmi les mesures que doit traduire un projet de décret et un arrêté soumis à consultation publique (jusqu’au 9 février 2026), on retrouve notamment :
- Modulation des exigences carbone selon les surfaces extérieures (balcons, loggias) ou la hauteur sous plafond
- Adaptation des exigences pour les immeubles de grande hauteur (IGH), prenant en compte les contraintes propres à ces structures
- Mieux intégrer la climatisation collective dans les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain
- Assouplissement des règles pour les surélévations et extensions de dimensions raisonnables
- Amélioration de l’indicateur de confort d’été pour mieux répondre aux défis climatiques actuels
Ces ajustements devraient être publiés début juillet 2026 et entrer en vigueur au second semestre 2026, offrant ainsi un peu de souplesse sans remettre en cause les jalons environnementaux fixés pour 2028 et au-delà.
5. Maintien partiel de la RT2012 pour certains cas spécifiques
Pour les nouvelles typologies tertiaires visées par le décret, la RT2012 continuera de s’appliquer dans certains cas précis :
- Constructions nécessitant, en raison de leur usage, des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air
- Constructions provisoires (durée inférieure à deux ans)
- Constructions ou extensions d’une surface inférieure à 50 m²
- Extensions cumulativement inférieures à 150 m² et représentant moins de 30 % de la surface existante
Ces exceptions visent à préserver la proportionnalité réglementaire et éviter une complexité excessive pour les opérations de petite échelle.
La RE2020 entre dans une nouvelle phase : elle n’est plus seulement la réglementation des logements neufs, elle devient progressivement la règle commune de la construction neuve en France. Avec l’extension à de nombreuses typologies tertiaires au 1er mai 2026 et les ajustements en cours d’adoption pour 2026, la France franchit une étape clé dans la transition vers des bâtiments à faible impact environnemental, plus sobres et mieux adaptés au changement climatique.
