L’année 2026 marque une évolution réglementaire majeure pour la rénovation énergétique, la construction neuve et l’immobilier. Réforme du DPE, suspension de MaPrimeRénov’, démarrage de la P6 des CEE, extension de la RE2020… Découvrez ce qui change en 2026.
1) Réforme du DPE : un nouveau calcul plus favorable à l’électricité
Le 1ᵉʳ janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité passe de 2,3 à 1,9, améliorant mécaniquement les étiquettes des logements chauffés à l’électricité. Le gouvernement estime qu’environ 850 000 logements sortent du statut de passoire thermique grâce à cette mise à jour.
Autres évolutions importantes :
- Les anciens DPE restent valables. Une attestation de mise à jour est disponible gratuitement sur le site de l’ADEME.
- Le DPE collectif devient obligatoire pour les copropriétés ≤ 50 lots.
2) MaPrimeRénov’ : suspension des dossiers début 2026
Faute de budget voté, le guichet MaPrimeRénov’ est suspendu depuis le 1er janvier 2026. Les dossiers déposés en 2025 seront payés, mais aucune nouvelle demande n’est possible pour le moment.
Le ministre du Logement évoque :
- Une possible réouverture après adoption du budget.
- Un recentrage sur les rénovations d’ampleur.
- La création d’une "banque de la rénovation".
3) CEE : ouverture de la sixième période (2026–2030)
Entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026, la 6ème période porte l’obligation énergétique à 1 050 TWhc/an, soit une augmentation de 27 %.
Ce qui change :
- Renforcement des contrôles antifraude.
- Modifications des fiches PAC, biomasse et réseaux de chaleur.
- Priorisation des opérations à fort impact carbone.
4) Simplification administrative 2026 : méga-décret et allègement normatif
Le Gouvernement lance un vaste plan de simplification comprenant plus de 100 mesures, en deux vagues (janvier puis début 2026), afin de faciliter l’action des collectivités et des acteurs locaux.
Parmi les mesures structurantes :
- Report à 2030 de l’obligation d’automatisation GTB dans le tertiaire.
- Simplification des procédures d’urbanisme (PLUi, SCoT, délais et formalités).
Focus urbanisme : principales évolutions
Plusieurs mesures visent à fluidifier et raccourcir les procédures :
- Abrogation automatique des documents antérieurs lors de l’approbation d’un PLU : l’adoption d’un PLU entraîne désormais de plein droit la suppression de la carte communale, sans arrêté préfectoral spécifique.
- Allègement du fonctionnement de la commission de conciliation en matière de documents d’urbanisme (simplification de la désignation des élus en cas de liste unique).
- Dispense d’autorisation d’urbanisme pour certains travaux sur constructions existantes (tout en restant soumis au respect des règles d’urbanisme) :
-
- fenêtres de toit et stores < 1 m²,
- pompes à chaleur non visibles depuis l’espace public ou les immeubles voisins,
- panneaux photovoltaïques en toiture ≤ 3 kWc.
⚠ Ces dispenses ne s’appliquent pas en secteurs protégés ni sur bâtiments classés.
- Attestation de conformité tacite : l’absence de réponse de l’autorité compétente dans un délai de 15 jours vaut non-contestation de la conformité des travaux.
Perspectives
Les enjeux d’urbanisme, de construction et d’environnement restent prioritaires pour 2026, notamment dans le cadre :
- d’une mission du Conseil d’État sur la simplification des documents de planification (Sraddet, SCoT, PLU, cartes communales),
- de la poursuite du processus « Roquelaure de la simplification »,
- et de potentielles évolutions législatives permettant par exemple la fusion entre SCoT et PCAET lorsque les périmètres coïncident.
5) Construction neuve : extension de la RE2020 en 2026
Un décret du 17 janvier 2026 étend la RE2020 à une dizaine de nouvelles typologies tertiaires pour les permis déposés à compter du 1er mai 2026.
Jusqu’ici soumis à la RT 2012, plusieurs secteurs entrent désormais dans le champ de la RE2020 :
médiathèques et bibliothèques, enseignement atypique et universitaire, hôtels, petite enfance, restaurants, commerces, vestiaires seuls, établissements de santé et sanitaires avec hébergement, aérogares, bâtiments industriels et artisanaux, établissements sportifs.
Renforcement des exigences
Le décret précise les nouveaux seuils carbone :
- Ic Énergie (2025-2027 puis à partir de 2028)
- Ic Construction (2025-2027, 2028-2030, puis à partir de 2031)
Il fixe également les niveaux d’exigence pour :
- Bbio (besoins énergétiques),
- Cep / Cep nr (consommations d’énergie primaire),
- DH (confort d’été),
avec modulation selon la zone climatique, l’altitude et le caractère climatisé du bâtiment.
Implications
✔ L’ACV et la performance carbone deviennent structurantes dès la conception.
✔ Exigences énergétiques et environnementales renforcées.
✔ Recours accru aux PAC, géothermie, photovoltaïque et matériaux bas carbone.
Exceptions (maintien RT 2012)
Restent soumis à la RT 2012 :
- bâtiments à contraintes techniques spécifiques (température, hygrométrie, qualité d’air),
- constructions provisoires (< 2 ans),
- constructions < 50 m²,
- extensions < 150 m² et < 30 % de l’existant.
2026 ouvre une fenêtre d’opportunités : DPE rééquilibré, CEE renforcés… Malgré la suspension temporaire de MaPrimeRénov’, les leviers techniques et financiers ne manquent pas pour tenir le cap 2030. ALTYN se tient à vos côtés pour déployer une stratégie robuste, finançable et mesurable sur vos patrimoines publics et privés.