Mis en place en 2006 par l’État français, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, etc.) – appelés les « obligés » – à inciter les consommateurs (ménages, entreprises, collectivités) à réaliser des travaux visant à réduire leur consommation d’énergie.
En échange de ces actions, les obligés obtiennent des certificats, qu’ils doivent accumuler pour atteindre les objectifs fixés par l’État. S’ils ne les atteignent pas, ils sont pénalisés financièrement. Ce système a pour but de soutenir la transition énergétique, sans mobiliser directement les fonds publics.
Quelles sont les évolutions prévues en 2025 ?
L’année 2025 marque une série d’ajustements importants dans la mise en œuvre du dispositif, afin de mieux cibler les économies d’énergie, renforcer la qualité des travaux et lutter contre les abus.
1. Renforcement des obligations énergétiques
- Hausse des objectifs : Pour la 5e période (2022-2025), le volume d’économies d’énergie à atteindre passe de 2 500 à 3 100 TWhc, soit une augmentation de 25 %.
- Focus sur les ménages modestes : Deux tiers de cette hausse doivent cibler les foyers en situation de précarité énergétique, afin d’améliorer l’équité du dispositif.
2. Mise à jour des fiches standardisées
- Nouvelles fiches pour l’industrie : Trois nouvelles fiches valorisent la chaleur fatale (énergie perdue récupérable dans les process industriels).
- GTB (Gestion Technique du Bâtiment) : Moins de certificats pour les équipements de classes A et B (sauf dans le secteur de la santé).
- Pompes à chaleur et éclairage extérieur : Réduction importante des forfaits (-42 %), pour ajuster les primes aux économies réelles constatées.
3. Fin temporaire du « Coup de pouce thermostat »
- Suspension temporaire : Le « Coup de pouce thermostat » a été suspendu en novembre 2024 en raison de fraudes. Il sera réactivé une fois celui-ci révisé pour garantir sa sécurité.
- Prime classique BAR-TH-173 : Toujours disponible, mais avec un taux de contrôle renforcé à 80 % depuis novembre 2024.
4. Nouveau « Coup de pouce Rénovation globale en habitat collectif »
- Remplacement de la fiche BAR-TH-145 : La nouvelle fiche BAR-TH-177 introduit des critères stricts, dont un audit énergétique obligatoire, un gain énergétique minimum de 35 %, et des exigences spécifiques pour les copropriétés.
- Durée d’éligibilité : Opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées d’ici le 31 décembre 2027.
5. Augmentation des plafonds de revenus éligibles
- Revalorisation de 1 % : Les plafonds de revenus pour les ménages dits « modestes » et « précaires » ont été augmentés, permettant à davantage de foyers d’accéder aux primes CEE.
- Prolongation des programmes PRO-FGRE et SLIME+ : Respectivement jusqu’au 31 décembre 2026 et 31 décembre 2027, pour soutenir les ménages en situation de précarité énergétique.
6. Renforcement des contrôles
- Hausse des taux de contrôle : Près de 40 fiches voient leur taux de contrôle augmenter, passant de 12,5 % à 15 % pour les contrôles sur site et de 25 % à 30 % pour les contrôles par contact, afin de lutter contre les fraudes.
7. Évolutions spécifiques pour l’industrie
- Nouveaux décrets : Les décrets n°2024-1100 et n°2024-1099 codifient les conditions de délivrance des CEE pour certaines opérations industrielles, notamment celles entraînant une baisse des émissions de gaz à effet de serre, comme les relocalisations d’activités.
Pour conclure, les changements apportés au dispositif des CEE en 2025 visent à :
- Renforcer l’efficacité énergétique : En ciblant davantage les foyers modestes et en ajustant les primes aux économies réelles.
- Lutter contre la fraude : Par un renforcement des contrôles et une révision des dispositifs sensibles.
- Soutenir la transition énergétique : En adaptant les fiches standardisées aux évolutions technologiques et sectorielles.
Ces ajustements préparent également le terrain pour la 6e période (2026-2030), qui devrait être encore plus ambitieuse en matière d’économies d’énergie et de décarbonation.
