Au cours des dernières années, la France a pris du retard dans le développement des énergies renouvelables, notamment en comparaison avec d'autres pays européens comme l'Allemagne et le Danemark. Pour remédier à cela, le gouvernement français a récemment adopté des mesures pour dynamiser la transition énergétique du pays en se tournant vers des sources d'énergies renouvelables. Le 7 février 2023, le projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables (EnR) a été officiellement adopté.
La France, comparée à ses voisins européens comme l'Allemagne et le Danemark, avait accumulé un retard notable dans le domaine du développement des énergies renouvelables. Cette situation était particulièrement préoccupante compte tenu des enjeux climatiques actuels et des objectifs fixés par l'Union européenne. En effet, la directive européenne 2009/28/CE stipulait un objectif de 23% de la consommation finale brute d'énergie provenant de sources renouvelables d'ici 2020, un objectif que la France n'a pas su atteindre avec seulement 19,3% de consommation finale provenant de sources d’énergies renouvelables.
La loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables a été mise en place pour remédier à ce retard. Son but principal est de stimuler le développement des énergies renouvelables en France.
Dans ce contexte, Agnès Pannier-Runacher, ancienne ministre de la transition énergétique, souligne la nécessité d'accélérer les actions en raison du retard de la France dans l'atteinte de ses objectifs en matière d'énergies renouvelables, la positionnant comme le seul pays européen n'ayant pas atteint ses objectifs. Face aux avertissements des scientifiques sur le changement climatique, elle insiste sur la nécessité d'adopter des objectifs encore plus ambitieux. Selon l'ancienne ministre, c'est l'ambition de ce nouveau texte de loi, il vise à lever tous les verrous qui retardent le déploiement des projets d'énergies renouvelables.
La législation introduit un mécanisme de planification territoriale des énergies renouvelables visant à faciliter l'approbation locale des projets et à garantir leur meilleur équilibre au sein des territoires. À l'initiative des parlementaires, ce dispositif impliquera des référents chargés d'instruire les projets d'énergies renouvelables, désignés dans chaque préfecture. L'État devra mettre à disposition des collectivités locales les informations sur le potentiel d'implantation des énergies renouvelables.
Pour ce faire, le Ministère de la transition énergétique, le Cerema et l'Institut national de l'information géographique et forestière ont conçu conjointement et ont mis a disposition des communes et du grand public un portail cartographique pour obtenir diverses informations sur le développement des énergies renouvelables en France. Ce portail aidera notamment les communes à définir, après concertation avec leurs administrés, des zones prioritaires d'implantation des projets d'énergies renouvelables appelées « zones d'accélération ».
Passé un délai de six mois, le référent préfectoral finalisera la cartographie des zones d'accélération et la soumettra pour avis au comité régional de l'énergie. Si le comité estime que les zones identifiées suffisent pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, les référents préfectoraux de la région finaliseront la cartographie à l'échelle du département, avec l'approbation de chaque commune concernée pour les zones sur son territoire. Dans le cas contraire, les référents préfectoraux demanderont aux communes d'identifier de nouvelles zones. Les communes pourront établir des zones d'exclusion, à condition que les objectifs régionaux soient atteints.
Ce processus de planification devra être répété tous les cinq ans. À partir du 31 décembre 2027, les zones d'accélération devront contribuer à atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
Pour atteindre ces objectifs, la loi propose un ensemble de mesures visant à simplifier et accélérer le processus de développement des énergies renouvelables :
Ces mesures visent à aider la France à atteindre ses objectifs ambitieux pour 2050, tels que multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire, produire plus de 100 gigawatts, déployer 50 parcs éoliens en mer et doubler la production d'éoliennes terrestres.
En résumé, cette nouvelle législation marque un tournant crucial dans la politique énergétique française, soulignant un engagement fort envers un avenir durable et énergétiquement responsable.