Energies renouvelables : adoption de la loi accélération

Au cours des dernières années, la France a pris du retard dans le développement des énergies renouvelables, notamment en comparaison avec d'autres pays européens comme l'Allemagne et le Danemark. Pour remédier à cela, le gouvernement français a récemment adopté des mesures pour dynamiser la transition énergétique du pays en se tournant vers des sources d'énergies renouvelables. Le 7 février 2023, le projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables (EnR) a été officiellement adopté. 

Contexte et nécessité de la nouvelle loi :

La France, comparée à ses voisins européens comme l'Allemagne et le Danemark, avait accumulé un retard notable dans le domaine du développement des énergies renouvelables. Cette situation était particulièrement préoccupante compte tenu des enjeux climatiques actuels et des objectifs fixés par l'Union européenne. En effet, la directive européenne 2009/28/CE stipulait un objectif de 23% de la consommation finale brute d'énergie provenant de sources renouvelables d'ici 2020, un objectif que la France n'a pas su atteindre avec seulement 19,3% de consommation finale provenant de sources d’énergies renouvelables.

Les objectifs de cette nouvelle loi :

La loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables a été mise en place pour remédier à ce retard. Son but principal est de stimuler le développement des énergies renouvelables en France.

Dans ce contexte, Agnès Pannier-Runacher, ancienne ministre de la transition énergétique, souligne la nécessité d'accélérer les actions en raison du retard de la France dans l'atteinte de ses objectifs en matière d'énergies renouvelables, la positionnant comme le seul pays européen n'ayant pas atteint ses objectifs. Face aux avertissements des scientifiques sur le changement climatique, elle insiste sur la nécessité d'adopter des objectifs encore plus ambitieux. Selon l'ancienne ministre, c'est l'ambition de ce nouveau texte de loi, il vise à lever tous les verrous qui retardent le déploiement des projets d'énergies renouvelables.

La législation introduit un mécanisme de planification territoriale des énergies renouvelables visant à faciliter l'approbation locale des projets et à garantir leur meilleur équilibre au sein des territoires. À l'initiative des parlementaires, ce dispositif impliquera des référents chargés d'instruire les projets d'énergies renouvelables, désignés dans chaque préfecture. L'État devra mettre à disposition des collectivités locales les informations sur le potentiel d'implantation des énergies renouvelables.

Pour ce faire, le Ministère de la transition énergétique, le Cerema et l'Institut national de l'information géographique et forestière ont conçu conjointement et ont mis a disposition des communes et du grand public un portail cartographique pour obtenir diverses informations sur le développement des énergies renouvelables en France. Ce portail aidera notamment les communes à définir, après concertation avec leurs administrés, des zones prioritaires d'implantation des projets d'énergies renouvelables appelées « zones d'accélération ».

Passé un délai de six mois, le référent préfectoral finalisera la cartographie des zones d'accélération et la soumettra pour avis au comité régional de l'énergie. Si le comité estime que les zones identifiées suffisent pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, les référents préfectoraux de la région finaliseront la cartographie à l'échelle du département, avec l'approbation de chaque commune concernée pour les zones sur son territoire. Dans le cas contraire, les référents préfectoraux demanderont aux communes d'identifier de nouvelles zones. Les communes pourront établir des zones d'exclusion, à condition que les objectifs régionaux soient atteints.

Ce processus de planification devra être répété tous les cinq ans. À partir du 31 décembre 2027, les zones d'accélération devront contribuer à atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

Mesures clés de la loi :

Pour atteindre ces objectifs, la loi propose un ensemble de mesures visant à simplifier et accélérer le processus de développement des énergies renouvelables :

1. Simplification des procédures : La loi vise à réduire considérablement le temps nécessaire pour la mise en place de projets d'énergies renouvelables. Elle propose des démarches administratives plus simples, avec une dématérialisation des processus pour les projets soumis dans les 48 mois suivant la promulgation de la loi. Les critères d’éligibilité et les mesures complémentaires mises en place seront présentées plus tard lors d'un prochain décret.
   
   
2. Rôle consultatif des communes : Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) joueront un rôle crucial en identifiant les zones prioritaires pour le déploiement des énergies renouvelables et auront le choix d’exclure certaines zones. Les zones d'accélération ne pourront pas faire partie d’un parc national ou d’une réserve naturelle.
   
   
3. Fonds de garantie pour les porteurs de projets : Un fonds de garantie sera mis en place pour soutenir financièrement les porteurs de projets d'énergies renouvelables, offrant une indemnisation en cas d'annulation d'une autorisation.
   
   
4. Amendements écologistes : La loi inclut des dispositions pour la création d'un observatoire et d'un médiateur des énergies renouvelables, ainsi que des mesures pour limiter l'impact visuel des installations, notamment des éoliennes pour « limiter les effets de saturation visuelle ».
   
   
5. Solarisation ou végétalisation des bâtiments neufs : Les bâtiments neufs de plus de 500 m², depuis le 1^er juillet 2023, doivent intégrer des systèmes de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation avec un taux de couverture d’au moins 30% depuis le 1er juillet 2023, de 40% à partir du 1er juillet 2026 et de 50% à partir du 1er juillet 2027. Les bâtiments anciens de plus de 500 m² seront également concernés lors d’un prochain décret.
   
   
6. Expansion des zones pour les panneaux solaires : La loi autorise l'installation de panneaux solaires dans des emplacements stratégiques, y compris près des autoroutes et des grands axes routiers, ainsi que dans les communes de montagne. La nouvelle loi prévoit aussi des dérogations à la loi Littoral pour mettre en place des panneaux solaires sur les terrains en friche.
   
   
7. Ombrières photovoltaïques sur les parkings : Les parkings de plus de 1 500 m² devront être équipés d'ombrières photovoltaïques sur au moins 50% de la superficie d’ici juillet 2026 à juillet 2028 selon la taille du parking. Les nouveaux parkings sont également concernés.
   
   
8. Redistribution de valeur au niveau local : Les lauréats d'appels d'offres devront contribuer au financement de projets écologiques des collectivités ou des projets de protection de la biodiversité de l’Office Français de la Biodiversité.
   
   
9. Agrivoltaïsme : La loi promeut l'agrivoltaïsme, une approche permettant de déployer des installations agrivoltaïques compatibles avec la production agricole. Ses conditions de déploiements seront bientôt détaillées dans un prochain décret.

Implications à long terme :

Ces mesures visent à aider la France à atteindre ses objectifs ambitieux pour 2050, tels que multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire, produire plus de 100 gigawatts, déployer 50 parcs éoliens en mer et doubler la production d'éoliennes terrestres.

En résumé, cette nouvelle législation marque un tournant crucial dans la politique énergétique française, soulignant un engagement fort envers un avenir durable et énergétiquement responsable.