Europe : nouvelles mesures en faveur des énergies renouvelables

26/01/2024

Les énergies renouvelables ont acquis une place centrale dans la transition énergétique européenne, offrant des alternatives cruciales aux combustibles fossiles. Cette transition est soutenue par une législation en constante évolution au sein de l'Union européenne. L’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, diversifier l'approvisionnement énergétique et réduire la dépendance vis-à-vis des marchés volatils des combustibles fossiles. Dans cet article, ALTEREA décrypte pour vous les nouvelles mesures présentes dans la directive (UE) 2023/2413 liées aux énergies renouvelables.

 

État des lieux

En 2021, les énergies renouvelables représentaient 21,8 % de la consommation finale brute d'énergie dans l'Union européenne. Cette part a été considérablement renforcée en 2023, lorsque les colégislateurs ont fixé un nouvel objectif ambitieux : atteindre 42,5 % d'énergies renouvelables d'ici 2030, avec une aspiration à atteindre 45 %.

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Directive de simplification

La directive (UE) 2023/2413, publiée le 18 octobre 2023 au "Journal officiel de l'Union Européenne", joue un rôle crucial dans la simplification et l'allègement des procédures d'autorisation des projets liés aux énergies renouvelables en Europe. Composé de 77 pages hors annexes, ce texte impacte plusieurs autres textes européens, dont la directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018, visant à simplifier les procédures administratives d'octroi de permis pour les installations d'énergies renouvelables.

En France, bien que certaines mesures aient été anticipées avec la loi EnR (ou Aper) du 10 mars 2023, la transposition complète de la directive est attendue d'ici le 1er juillet 2024.

Ambition climatique Européenne

L'Union européenne a établi des objectifs climatiques ambitieux, notamment dans le cadre du pacte vert pour l'Europe et du paquet "ajustement à l'objectif 55". L'objectif global est de parvenir à la neutralité climatique d'ici 2050, avec un jalon intermédiaire de réduction d'au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

Les énergies renouvelables se positionnent au cœur des efforts européens pour atteindre des objectifs climatiques ambitieux. La directive récente, simplifiant les procédures d'autorisation, renforce le cadre réglementaire pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. La France et d'autres pays membres de l'Union Européenne sont appelés à intensifier leurs efforts pour atteindre ces objectifs cruciaux, contribuant ainsi à un avenir énergétique durable et respectueux de l'environnement.

Pour en savoir plus, découvrez ce dossier : Directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil (europa.eu)