Nouvel arrêté S21 : ce qui change pour le photovoltaïque en 2025

Le 27 mars dernier, un nouvel arrêté tarifaire concernant le photovoltaïque a été publié au Journal officiel, introduisant des modifications significatives dans les conditions de soutien aux installations solaires de petite et moyenne puissance. Ce texte, très attendu par les acteurs du secteur, vise à rééquilibrer les aides publiques tout en préservant la dynamique de la filière. 

Les principales mesures de l'arrêté

Réduction des tarifs d'achat pour les installations de 100 à 500 kWc 

Le tarif de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques d'une puissance comprise entre 100 et 500 kilowatts-crête (kWc) est abaissé de 105 €/MWh à 95 €/MWh à partir du 28 mars 2025. Cette mesure s'appliquera jusqu'en juin 2025, date à laquelle le tarif pourra être ajusté en fonction du volume de demandes.  

Mise en place d'un appel d'offres simplifié

À partir de juillet 2025, un appel d'offres simplifié sera instauré pour les projets photovoltaïques de 100 à 500 kWc. Ce dispositif visera à réserver le soutien public aux projets présentant un approvisionnement résilient, avec un niveau de soutien adapté. Les modalités précises de cet appel d'offres seront définies en concertation avec les acteurs de la filière et les collectivités locales. 

Introduction d'une caution bancaire

Pour les installations de 100 à 500 kWc, une caution bancaire sera désormais exigée afin de restreindre le soutien aux projets matures et éviter les effets d'aubaine. Cette mesure vise à garantir la viabilité des projets soutenus par des fonds publics. 

Maintien du soutien à l'autoconsommation 

Le gouvernement confirme le recentrage des aides sur l'autoconsommation pour les installations de 0 à 9 kWc, principalement destinées aux particuliers. Cette orientation vise à encourager les ménages à produire et consommer leur propre électricité, contribuant ainsi à la transition énergétique.

Absence de rétroactivité 

Initialement, le projet d'arrêté prévoyait une application rétroactive au 1er février 2025, suscitant de vives inquiétudes parmi les professionnels du secteur. Toutefois, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a assuré que cette rétroactivité ne serait pas mise en œuvre. Les contrats déjà signés resteront soumis aux conditions de l'arrêté tarifaire d'octobre 2021, apportant un soulagement à la filière.

Les réactions du secteur 

Bien que l'arrêté ait été accueilli avec un certain soulagement, les professionnels demeurent vigilants quant à son impact à moyen terme. La baisse des tarifs et les nouvelles conditions d'accès au soutien public pourraient freiner certains projets, notamment ceux portés par des acteurs locaux ou des collectivités. La filière attend désormais des clarifications sur les modalités de l'appel d'offres simplifié et sur les critères d'éligibilité aux aides.  

En somme, cet arrêté marque une évolution notable du cadre de soutien au photovoltaïque en France, avec une volonté affichée de cibler davantage les aides tout en préservant la dynamique du secteur. Les mois à venir seront déterminants pour évaluer l'efficacité de ces mesures et leur impact sur le développement des énergies renouvelables. 

Pour en savoir plus sur l’accompagnement d’ALTYN sur le photovoltaïque, retrouvez toutes les informations sur notre page : L'offre photovoltaïque

Sources : 

1. Photovoltaïque : le nouvel arrêté S21, un équilibre fragile entre soutien et restrictions

2. Photovoltaïque sur bâtiment : les évolutions tarifaires ont été publiées

3. Tarifs photovoltaïques : l'arrêté est paru, l'effondrement "temporairement évité"

4. Arrêté tarifaire photovoltaïque : ce que contient le nouveau projet de texte

5. Projet d'arrêté photovoltaïque : "Il n'y aura pas de rétroactivité", assure la ministre

6. Aide au petit photovoltaïque : décryptage d'un arrêté de compromis