Bâtiment : ce qui change au 1er janvier 2025

Le secteur du bâtiment est en pleine mutation et le 1er janvier 2025 marque l’entrée en vigueur de nouvelles mesures législatives et réglementaires. Ces changements, motivés par la lutte contre les passoires énergétiques, la transition écologique et l’adaptation aux enjeux climatiques, impactent les propriétaires, les copropriétés et les professionnels. ALTYN vous propose un tour d’horizon des principales nouveautés.

Lutte contre les passoires énergétiques

Interdiction des logements classés G à la location
À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE), souvent appelés "passoires thermiques", seront considérés comme indécents et interdits à la location, conformément aux dispositions de la loi Climat et résilience. Cette interdiction concernera à la fois les nouveaux contrats de location, mais également les baux en cours lors de leur renouvellement ou de leur reconduction tacite.

Selon la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), plus de 500 000 logements sont actuellement classés G. Faute de travaux de rénovation énergétique, plusieurs dizaines de milliers de ces biens pourraient sortir du parc locatif, accentuant les tensions sur le marché immobilier. Cette mesure vise toutefois à accélérer la transition énergétique du parc locatif et à protéger les locataires des conséquences de logements énergivores, notamment en termes de confort et de coûts liés aux consommations excessives d’énergie.

DPE : mise à jour des diagnostics
Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 deviennent obsolètes et ne peuvent plus être utilisés pour les baux ou ventes. Désormais, seuls les DPE conformes à la méthodologie révisée en 2021 seront valables.

Audit énergétique pour les biens classés E
Pour les biens classés E, un audit énergétique devient obligatoire lors de leur mise en vente.

DPE collectif pour les copropriétés de 50 à 200 lots
Après les copropriétés de plus de 200 lots en 2024, l’obligation de réaliser un DPE collectif s’étend en 2025 aux copropriétés de 50 à 200 lots dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 2013. Ce diagnostic doit être actualisé tous les dix ans.

Évolution des aides à la rénovation énergétique

MaPrimeRénov’ : prolongation et ajustements
Au 1er janvier 2025, le dispositif MaPrimeRénov' connaît plusieurs modifications notables, impactant les conditions et montants d'aide accordés. Pour les ménages très modestes, le niveau maximum des avances passe de 70 % à 50 % dans le cadre des rénovations par geste. Les foyers aux ressources supérieures subissent également une réduction importante : le taux d'aide pour les projets de rénovation énergétique d'envergure (parcours accompagné) chute à 10 % pour un gain de deux classes au DPE, 15 % pour trois classes et 20 % pour quatre classes ou plus. De plus, les forfaits destinés à l'installation de chauffages au bois sont revus à la baisse, avec une diminution moyenne de 30 %. En revanche, l'accès au parcours par monogeste est prolongé pour une année supplémentaire, y compris pour les logements classés F et G, sans obligation de réaliser un geste de chauffage spécifique. Enfin, la dispense de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour bénéficier de ces aides est prolongée, repoussant cette exigence à 2026.

Exclusion des chaudières à gaz
Les chaudières à gaz ne bénéficient plus de la TVA réduite ni des aides à l’installation.

Budget de l’Anah renforcé
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) dispose d’un budget de 4,4 milliards d’euros en 2025 pour financer la rénovation de 400 000 logements, dont 100 000 rénovations d’ampleur.

Renforcement des exigences de construction avec la RE 2020

À partir du 1er janvier 2025, la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) impose de nouvelles exigences de performance énergétique et environnementale aux bâtiments en France métropolitaine, conformément au décret 2024-1258 du 30 décembre 2024. Ces obligations s’appliquent à toutes les constructions neuves, qu’il s’agisse de maisons individuelles, de logements collectifs, de bureaux ou d’établissements d’enseignement primaire et secondaire, qu’ils soient provisoires ou définitifs.

Cinq objectifs de performance doivent désormais être respectés :

• Optimisation de la conception énergétique du bâtiment, indépendamment des systèmes énergétiques déployés, afin de maximiser son efficacité dès la phase de conception.
• Limitation de la consommation d’énergie primaire, en privilégiant des solutions plus sobres et performantes.
• Réduction de l’impact des consommations énergétiques sur le changement climatique, pour favoriser la transition écologique.
• Diminution de l’impact des matériaux et composants du bâtiment sur le changement climatique, avec une attention accrue portée à leur cycle de vie.
• Prévention des situations d’inconfort dans le bâtiment, en tenant compte des périodes de forte chaleur et des besoins de confort thermique des occupants.

Certificats d’économie d’énergie (CEE) : nouvelles valorisations

À compter du 1er janvier 2025, plusieurs changements interviendront dans le cadre des certificats d'économie d'énergie (CEE). Les plafonds de revenus permettant de définir les ménages modestes et ceux en situation de précarité énergétique seront ajustés, reflétant ainsi une volonté d’adapter le dispositif aux réalités économiques et sociales. Par ailleurs, les programmes d'accompagnement liés aux CEE évolueront pour renforcer leur efficacité et leur accessibilité.

En parallèle, trois nouvelles fiches spécifiques au secteur industriel seront introduites pour favoriser une meilleure valorisation de la chaleur fatale, une énergie souvent perdue dans les processus industriels. Ces fiches encadreront les modalités de conversion de la chaleur fatale en électricité ou en air comprimé ainsi que son stockage.

De nouvelles réglementations sont mises en place depuis le 1er janvier 2025. Ces changements imposent une adaptation rapide des pratiques pour les professionnels et les propriétaires. Le groupe ALTYN reste mobilisé pour accompagner ses partenaires face à ces évolutions, en proposant des solutions adaptées pour répondre aux exigences de performance énergétique et environnementale.