Fonds verts : accélérer la transition écologique

Effectif depuis janvier 2023, le fonds vert est un dispositif qui vise à accélérer la transition écologique dans les territoires. Ce fonds vert, d’un budget de 2,5 milliards d’euros, est un grand pas en avant pour aider les collectivités territoriales à réaliser des projets écologiques.

Le fonds vert

Le Fonds vert vise à soutenir des projets locaux diversifiés, allant de l'efficacité énergétique à la protection de la biodiversité, dans le but de favoriser la décarbonation, les économies d'énergie, l'adaptation au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie.

La circulaire

Par le bais de la nouvelle circulaire, destinée aux préfets, le ministre Christophe BECHU a détaillé les critères et les orientations de l'attribution des fonds. Les collectivités locales souhaitant participer devront proposer des projets innovants qui correspondent aux objectifs de développement durable du pays. Ces projets doivent tenir compte des spécificités de chaque territoire pour s'assurer qu'ils répondent bien aux besoins locaux.

La circulaire insiste également sur l'importance de la collaboration entre les différentes collectivités, les entreprises et les citoyens. Cette coopération vise à créer une approche globale et cohérente de la transition écologique. Le gouvernement souhaite que ces projets ne soient pas isolés, mais qu'ils fassent partie d'une stratégie plus large et globale pour l'environnement.

3 axes d’action :

Renforcer la performance environnementale : cette partie a pour ambition de soutenir des projets visant à réduire la consommation d'énergie, développer les énergies renouvelables et promouvoir l'efficacité énergétique. La priorité est donnée à la rénovation énergétique des bâtiments publics et notamment les écoles, avec pour objectifs 10 000 écoles rénovées d’ici 2027. 500M d’euros leurs sont dédiés.
En 2023, les projets financés par le fonds vert ont permis de diminuer la consommation d’énergie de 51% en moyenne sur près de 2500 communes, détourner à terme 130 000 tonnes de biodéchets des ordures ménagères et réduire de plus de 220 millions d’heures d’éclairage public.

Adapter les territoires au changement climatiques : Cela inclut des projets pour la protection de la biodiversité, la restauration des habitats naturels, le développement de l'agriculture biologique et une utilisation plus durable des ressources naturelles. Cela comprend notamment tout type de prévention : inondations, cyclones, incendies et recul du trait côtier. A titre d’information, les inondations représentent 550 M d’euros de dommages par an en moyenne.

Améliorer le cadre de vie : ce dernier axe se concentre sur les projets visant à améliorer la qualité de l'air et de l'eau, à gérer les déchets de manière écologique, à développer des espaces verts et à promouvoir le développement durable dans les zones urbaines.
Dans ce contexte, différentes mesures sont prises pour pouvoir améliorer notre quotidien : l’accompagnement dans le déploiement de zones à faibles émissions (ZFE), le développement du covoiturage, des mobilités durables en zones rurales et du recyclage foncier (permettant en 2023 de créer 21 500 logements et de préserver 1 000ha soit une capacité de stockage de 270 000 tonnes de CO2).

Concernant le financement, la circulaire met en avant 13 grands thèmes pour les projets. Les préfets ont la responsabilité de choisir les projets les plus pertinents, avec l'obligation d'allouer au moins 10% des fonds pour chacun des trois axes principaux. Les projets de rénovation énergétique doivent par exemple permettre d'économiser au moins 40% d'énergie par rapport à 2010.

Le Fonds vert est une initiative majeure pour la transition écologique en France. Il offre une opportunité précieuse pour les collectivités territoriales de financer des projets qui allient développement économique et protection de l'environnement, tout en améliorant la qualité de vie des citoyens.