Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter
Directive 2024/1275 : vers des bâtiments européens à émissions nulles
15/01/2025
La commission européenne a adopté la directive (UE) 2024/1275, un texte ambitieux qui vise à réduire drastiquement la consommation d’énergie de l’ensemble des bâtiments, allant des logements, lieux de travail, aux écoles, hôpitaux et autres bâtiments publics, à l’échelle européenne. Cette initiative, inscrite dans le cadre du Pacte vert européen, répond à un double objectif : diminuer les émissions de gaz à effet de serre et soulager les factures énergétiques des citoyens et entreprises.
Cette directive marque une étape cruciale pour l’Europe, où les bâtiments représentent encore 40% de la consommation d’énergie et 35% des émissions de gaz à effet de serre1. Pour répondre à l’urgence climatique et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, la transition énergétique des bâtiments devient une priorité absolue.
Chaque État membre définira sa propre feuille de route nationale pour réduire la consommation moyenne d'énergie primaire des bâtiments résidentiels de 16% d'ici 2030 et de 20 à 22% d'ici 20352. Pour les bâtiments non résidentiels, les 16% les moins performants devront être rénovés d'ici 2030 et les 26% les moins performants d'ici 20333. Certaines catégories de bâtiments, comme les bâtiments historiques ou les résidences secondaires, pourront être exemptées de ces obligations. Par ailleurs, les citoyens bénéficieront d'un soutien pour améliorer leur logement. La directive prévoit la création de guichets uniques pour conseiller sur la rénovation des bâtiments, ainsi que des mécanismes de financement public et privé pour rendre ces projets plus accessibles et réalisables.
Vers des bâtiments à émissions nulles : une priorité pour la transition énergétique
Tous les bâtiments neufs devront être à émissions nulles d’ici à 2030 et les bâtiments existants devront être transformés en bâtiments à émissions nulles d’ici à 20504. Un bâtiment à émissions nulles se caractérise par une demande énergétique très faible, l’absence d’émissions de carbone sur site issues de combustibles fossiles et des émissions opérationnelles de gaz à effet de serre nulles ou extrêmement réduites. Cette stratégie met en priorité la rénovation des logements anciens et mal isolés, qui représentent la principale source de gaspillage énergétique en Europe. En effet, 75% du parc immobilier est inefficace sur le plan énergétique5.
La directive vise à renforcer l’indépendance énergétique de l’Europe, conformément au plan REPowerEU, en réduisant notre dépendance aux combustibles fossiles importés. Étant donné que 85 à 95% des bâtiments existants aujourd’hui seront toujours présent en 20506, il est essentiel de concentrer les efforts sur leur transformation, en complément de la construction de nouveaux bâtiments conformes. Pour encourager les rénovations énergétiques, une planification mieux structurée et un soutien technique et financier seront mis en place à travers l’UE. Ces mesures cibleront en priorité les bâtiments les moins performants, souvent occupés par des ménages en situation de précarité énergétique, afin de réduire les factures et d’améliorer les conditions de vie.
Les bâtiments publics, quant à eux, sont placés au cœur de cette transition. Qu’il s’agisse d’écoles, d’hôpitaux ou de bâtiments administratifs, ils devront faire l’objet de rénovations systématiques afin de servir d’exemple. Leur transformation devrait être un moteur pour l’ensemble de la société en montrant les avantages concrets d’une meilleure performance énergétique.
Pour accélérer la transition énergétique, la directive prévoit l’élimination progressive des systèmes de chauffage fonctionnant aux combustibles fossiles et encourage fortement l’installation de panneaux solaires, tout en tenant compte des spécificités nationales. Les nouveaux bâtiments devront aussi être conçus pour être compatibles avec l’énergie solaire. Par ailleurs, dès le 1er janvier 2025, les subventions pour les chaudières fonctionnant uniquement aux combustibles fossiles ne seront plus autorisées.
La directive soutient également la mobilité durable, en exigeant la préparation des bâtiments pour les points de recharge des véhicules électriques, des infrastructures adaptées au stationnement des vélos et des dispositions pour le précâblage nécessaire.
Les mesures clés pour transformer le parc immobilier
Afin de garantir l’atteinte des objectifs fixés, plusieurs mesures concrètes sont introduites par la directive. Les bâtiments les plus anciens devront d’abord faire l’objet d’un audit énergétique approfondi. Ce diagnostic permettra d’identifier les faiblesses et de déterminer les améliorations prioritaires à apporter.
La rénovation énergétique devient progressivement obligatoire pour les bâtiments les moins performants. Cette exigence incite à moderniser les infrastructures afin de réduire leur consommation d’énergie et leur impact environnemental. Pour accompagner cette transition, l’Union européenne encourage les États membres à proposer des aides financières sous forme de subventions ou de crédits avantageux. Cela permettra aux particuliers et aux entreprises d’engager plus facilement des travaux de rénovation.
En outre, la directive prévoit l’adoption d’indicateurs pour mesurer le potentiel d’intelligence des bâtiments, permettant ainsi d’évaluer et d’optimiser leur gestion énergétique grâce à l’utilisation de technologies avancées, comme les jumeaux numériques. Ces outils permettront de simuler et de prévoir l’efficacité énergétique des bâtiments, contribuant à leur amélioration continue.
Par ailleurs, le développement de bases de données nationales pour le suivi de la performance énergétique est encouragé. Ces bases de données permettront de collecter et d’analyser les données relatives à la consommation énergétique des bâtiments, facilitant ainsi le suivi des progrès réalisés et la mise en œuvre des mesures correctives nécessaires.
Moderniser le parc immobilier européen est une priorité car il s’agit d’une solution concrète pour réduire les émissions de CO2 tout en générant des économies d’énergie considérables. L’intégration de ces outils innovants et l’accès facilité aux aides financières visent à accélérer cette transformation essentielle.
La rénovation énergétique des bâtiments publics : un enjeu central
Les bâtiments publics, en raison de leur fréquentation quotidienne et de leur visibilité, occupent une place centrale dans cette directive. Les hôpitaux, les écoles et les bâtiments administratifs devront être rénovés en priorité. En modernisant ces structures, les pouvoirs publics espèrent démontrer l’efficacité des rénovations énergétiques et inciter d’autres secteurs à suivre le mouvement.
Cette rénovation améliorera également le confort et la santé des usagers en offrant des bâtiments mieux isolés et plus performants sur le plan énergétique.
De plus, la directive prévoit de doubler le taux annuel de rénovation d'ici 20307, en mettant l'accent sur des rénovations "en profondeur". Elle soutient également les rénovations par étapes via des passeports de rénovation, qui fournissent une feuille de route pour atteindre des performances énergétiques optimales. Ces mesures visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir des bâtiments plus durables et économes en énergie.
Des avantages concrets pour les citoyens européens
L’application de la directive 2024/1275 présente de nombreux avantages pour les citoyens européens. En améliorant l’isolation et la performance énergétique des logements, elle permettra aux ménages de réaliser des économies importantes sur leurs factures d’énergie. Ces travaux auront également pour effet d’améliorer le confort de vie en proposant des bâtiments plus agréables à vivre, frais en été et mieux chauffés en hiver.
En outre, chaque rénovation contribue directement à la lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Cette directive représente donc une opportunité unique pour les citoyens de vivre dans des bâtiments plus respectueux de l’environnement tout en réduisant leurs dépenses énergétiques.
De plus, des mesures financières et sociales accompagnent l’application de la directive pour maximiser son impact et réduire les inégalités. L’accès au financement des rénovations sera facilité grâce à des dispositifs de soutien dédiés, notamment pour les ménages vulnérables, afin d’assurer que personne ne soit laissé pour compte dans cette transition. Par ailleurs, des mesures spécifiques visent à prévenir les expulsions liées aux travaux de rénovation, garantissant ainsi une protection accrue pour les locataires et les propriétaires à faibles revenus.
Ces dispositions assurent que la directive ne se limite pas à des objectifs environnementaux ambitieux mais qu’elle génère également des bénéfices sociaux concrets pour l’ensemble des citoyens européens.
Normes minimales de performance énergétique
La directive introduit des normes minimales de performance énergétique contraignantes dans le but d'éliminer progressivement les bâtiments énergétiquement inefficaces. Ces standards s'appliquent à l'ensemble des bâtiments, avec des critères stricts qui devront être respectés pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire l'empreinte carbone des infrastructures. L'objectif est de pousser les propriétaires et les entreprises à moderniser leur parc immobilier afin d'atteindre des niveaux de performance énergétique optimaux et d’accélérer la transition vers un secteur de la construction plus durable.
Dans cette optique, les États membres devront développer des plans nationaux de rénovation, qui seront définis avec des jalons précis à atteindre tous les cinq ans, fixés pour 2030, 2040 et 2050. Ces plans devront inclure des stratégies détaillées pour la modernisation du parc immobilier, prenant en compte les spécificités locales et les priorités nationales en matière d’efficacité énergétique. Chaque jalon quinquennal marquera une étape importante dans le processus de rénovation, assurant ainsi un suivi progressif et l’atteinte des objectifs climatiques à long terme. Ces plans permettront également d’identifier les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de performance énergétique à différentes échéances, facilitant ainsi l’engagement des parties prenantes et des acteurs locaux dans cette démarche collective.
Énergies renouvelables et électrification
La directive de 2024 sur la performance énergétique des bâtiments met un accent particulier sur la transition énergétique. Cela inclut la suppression progressive des combustibles fossiles pour le chauffage et le refroidissement des bâtiments, afin de réduire leur empreinte carbone. De plus, la directive encourage la promotion des technologies solaires, comme l'installation de panneaux photovoltaïques et des systèmes de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments. Ces mesures visent à améliorer l'efficacité énergétique, tout en facilitant la décarbonation du secteur du bâtiment et la transition vers des énergies renouvelables.
Renforcement des infrastructures de mobilité durable
La directive (UE) 2024/1275 met l'accent sur la promotion de la mobilité durable en renforçant les infrastructures dédiées aux véhicules électriques et aux vélos dans les bâtiments résidentiels et non résidentiels. Cette initiative vise à faciliter l'adoption de modes de transport écologiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements quotidiens.
Pour les bâtiments non résidentiels, la directive impose l'installation d'un nombre minimum de points de recharge pour véhicules électriques, proportionnel au nombre de places de stationnement disponibles. Cette mesure garantit que les utilisateurs de véhicules électriques disposent d'un accès adéquat aux infrastructures de recharge sur leur lieu de travail ou lors de leurs visites dans des établissements commerciaux.
En ce qui concerne les bâtiments résidentiels, la directive encourage la pré-installation des conduits nécessaires à l'installation future de points de recharge. Cette approche vise à réduire les coûts et les obstacles techniques liés à l'ajout ultérieur de ces infrastructures, facilitant ainsi la transition vers la mobilité électrique pour les résidents.
Par ailleurs, la directive introduit, pour la première fois, des normes relatives aux infrastructures cyclables dans les bâtiments non résidentiels. Elle prévoit l'aménagement d'un nombre minimum d'emplacements de stationnement pour vélos, proportionnel à la capacité d'accueil du bâtiment. Cette mesure vise à encourager l'utilisation du vélo comme mode de transport quotidien, contribuant ainsi à la réduction de la congestion urbaine et de la pollution atmosphérique.
Ces dispositions reflètent l'engagement de l'Union européenne à promouvoir des modes de transport durables et à intégrer des solutions de mobilité écologique dans la conception et la rénovation des bâtiments. En facilitant l'accès aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et en encourageant l'utilisation du vélo, la directive contribue à la création d'un environnement bâti plus durable et résilient.
La directive 2024/1275 marque un tournant décisif pour le secteur du bâtiment en Europe. En fixant des objectifs clairs et en proposant des solutions adaptées, elle ouvre la voie à une Europe plus durable et résiliente. Cette législation ne se contente pas d’imposer des contraintes, elle offre surtout une opportunité de moderniser le parc immobilier tout en améliorant la qualité de vie des citoyens.
4 : Directive - UE - 2024/1275 - FR - EUR-Lex