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Dans la lutte contre le changement climatique et la transition vers un avenir plus durable, les énergies renouvelables jouent un rôle crucial. Pour encourager l'adoption et le développement de ces sources d'énergie propres, le gouvernement français a mis en place une série d'incitations et d'obligations. Ces mesures visent à stimuler les investissements dans les énergies renouvelables, à accélérer leur déploiement et à réduire la dépendance aux combustibles fossiles. Dans cet article, ALTEREA décrypte pour vous quelques-unes de ces mesures gouvernementales.
Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est une loi ambitieuse qui vise à accélérer le développement des énergies renouvelables en France. Elle s’articule autour de quatre axes principaux :
- Planifier les projets d’énergies renouvelables : mettre en place un plan national pour le développement des énergies renouvelables, qui fixe des objectifs clairs et ambitieux pour chaque type d’énergie renouvelable.
- Simplifier les procédures administratives : pour la mise en place de nouvelles installations d’énergies renouvelables afin de réduire les délais et les coûts associés.
- Mobiliser du foncier pour le solaire et l’éolien : faciliter l’accès au foncier pour les projets d’énergies renouvelables, notamment solaire et éolien.
- Mieux partager la valeur des énergies renouvelables : garantir que les bénéfices des projets d’énergies renouvelables soient partagés de manière équitable entre tous les acteurs impliqués.
Focus sur les mesures liées au photovoltaïque
- Installation de panneaux solaires dans de nouveaux espaces :
La loi autorise l'installation de panneaux solaires le long des autoroutes, des grands axes routiers et dans les communes de montagne. Cette disposition vise à exploiter des espaces jusqu'alors peu utilisés pour la production d'énergie solaire, élargissant ainsi les opportunités d'installations et de production d'électricité renouvelable.
De plus, la loi prévoit des dérogations à la loi littoral pour permettre l'installation de panneaux solaires sur des terrains en friche, offrant ainsi une solution pour exploiter des zones disponibles pour la production d'énergie propre.
- Installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings :
Les parkings de plus de 1 500 m², qu'ils soient nouveaux ou déjà existants, seront équipés progressivement d'ombrières photovoltaïques sur au moins la moitié de leur surface. Cette mesure vise à utiliser les espaces des parkings pour la production d'électricité solaire tout en fournissant de l'ombre aux véhicules garés. Elle encourage ainsi une utilisation multifonctionnelle des parkings en tant que source d'énergie renouvelable.
Les bâtiments neufs de plus de 500 m² devront obligatoirement être équipés de systèmes de production d'énergie renouvelable ou de végétalisation. Le taux de couverture exigé augmentera progressivement, passant à 30 % à partir du 1er juillet 2023, à 40 % à partir du 1er juillet 2026 et à 50 % à partir du 1er juillet 2027. Cette disposition vise à encourager l'intégration de solutions solaires et de végétalisation dans la conception des nouveaux bâtiments, tout en améliorant leur efficacité énergétique et en favorisant la biodiversité.
La Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV)
Adoptée en août 2015, la LTECV représente un jalon majeur dans l'engagement de la France en faveur des énergies renouvelables. Cette loi ambitieuse vise à réduire la dépendance du pays aux énergies fossiles et à favoriser le développement des énergies propres. Parmi les principales dispositions de la LTECV :
- Objectifs de production d'énergie renouvelable : les objectifs fixés par la LTECV comprennent l'augmentation de la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030. De plus, la loi vise à atteindre 40 % de la production d'électricité d'origine renouvelable, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz d'origine renouvelable, le tout d'ici 2030. Un autre objectif est de multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid d'ici 2030.
- Obligations de rénovation énergétique : la loi impose des obligations de rénovation énergétique pour les bâtiments publics et privés afin de réduire leur consommation énergétique et de favoriser l'intégration d'énergies renouvelables.
- Soutien financier aux énergies renouvelables : la LTECV prévoit des mécanismes de soutien financier, tels que les tarifs d'achats garantis et les appels d'offres, pour encourager l'investissement dans les énergies renouvelables.
La Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE)
La PPE est un document stratégique qui fixe les grandes orientations de la politique énergétique de la France sur une période de cinq ans. La dernière PPE, couvrant la période 2019-2028, a été publiée en avril 2020. Elle précise les objectifs de développement des différentes filières énergétiques, y compris les énergies renouvelables, et les moyens pour les atteindre.
- Objectifs chiffrés : la PPE définit des objectifs chiffrés de capacité d’installations pour chaque filière d'énergie renouvelable (éolien, solaire, biomasse, hydroélectricité, etc.).
- Calendrier de déploiement : elle établit un calendrier de déploiement des installations en fonction des filières et des territoires afin d'assurer un développement équilibré des énergies renouvelables sur l'ensemble du territoire français.
D'ici à 2028, la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) vise à réaliser six objectifs majeurs :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion d'énergie de 40 % par rapport à 1990.
- Diminuer de 35 % la consommation d'énergie primaire provenant des énergies fossiles par rapport à 2012.
- Réduire la consommation d'énergie finale de 16,5 % par rapport à 2012.
- Accroître de 40 à 60 % la part de la consommation de chaleur provenant d'énergies renouvelables par rapport à 2017.
- Porter à 33 % la part de la consommation finale d'énergie d'origine renouvelable.
- Doubler les capacités de production d'électricité renouvelable.
À plus long terme, la PPE vise à diminuer de 50 % la consommation d'énergie primaire provenant des énergies fossiles d'ici 2050.
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie et la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) ont un objectif commun : permettre à la France d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Ces lois et mesures montrent l’engagement de la France en faveur des énergies renouvelables. Elles visent à faciliter l’installation d’énergies renouvelables et à rattraper le retard pris dans ce domaine. En 2020, la France était le seul pays à ne pas avoir atteint le chiffre fixé par l’Union européenne de 23% de part de renouvelable. L’objectif visé d’ici 2050 est de multiplier par dix la production d’énergie solaire pour dépasser les 100 gigawatts (GW), de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW et de doubler la production d’éoliennes terrestres.
